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Glossaries

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Term Definition
Accord de confidentialité

(Non-Disclosure Agreement) Dans le cours des négociations, les parties peuvent être amenées à se communiquer des informations confidentielles ou des secrets d'affaires et à avoir accès à des informations qui ne sont généralement pas disponibles pour les tiers. Pour cette raison, un accord de confidentialité est souvent conclu. Un tel accord doit définir précisément quelles informations sont considérées comme confidentielles et à qui ces informations peuvent être communiquées. L'accord doit également mentionner que la partie ayant accès à des informations confidentielles ne peut en aucun cas conserver, utiliser ou communiquer ces informations.

ENG: Nondisclosure (confidentiality) agreement / NL: Confidentialiteits- of geheimhoudingsovereenkomst

Acquisition accélérée

Les options sur actions ou autres instruments financiers peuvent être assortis d'une clause d’acquisition accélérée en vertu de laquelle l’acquisition de tout ou partie des options est accélérée dans certains cas ou suite à la survenance d'un certain évènement, tel que le changement de contrôle ou la résiliation involontaire (par exemple, en cas de résiliation suite à la disparition de la cause ou la mort du détenteur de l'option/l'instrument).

ENG: Vesting acceleration / NL: Vesting acceleration

Action

Un titre de participation représentant une part du capital social et donnant à son détenteur des droits sociaux (tels que le droit de voter) et des droits patrimoniaux (tels que le droit de participer aux bénéfices de la société). Il existe trois principaux types d'actions: (1) les actions ordinaires donnant à leur détenteur le droit de participer aux bénéfices de la société et à voter aux assemblées générales des actionnaires; (2) les actions privilégiées, donnant à leur détenteur certains droit privilégiés tels que le droit à des dividendes privilégiés, le droit de priorité en cas de liquidation et le droit de nommer un ou plusieurs administrateurs; et (3) les actions sans droit de vote qui donnent à leur détenteur le droit à des dividendes privilégiés mais pas le droit de vote lors des assemblées générales. Les actions sans droit de vote sont généralement émises par la société pour obtenir un financement sans que les droits de vote existants ne soient affectés.

ENG: Share / NL: Aandeel

Action (privilégiée) cumulative

Action privilégiée qui permet à son détenteur de récupérer pendant un certain nombre d'années les dividendes auxquels il peut prétendre et qui n'ont pas été payés pendant un ou plusieurs exercices précédents, et ce avant qu'un dividende puisse être payé en rémunération d'une action ordinaire.

ENG: Cumulative (preferred) share / NL: Cumulatief (preferent) aandeel

Action à prix réduit

Une action qu'une société (action propre ou une action de la société-mère) vend à un prix réduit à ses administrateurs, employés et/ou consultants. Dans pareille hypothèse, un bénéfice taxable apparaît, qui est déterminé sur la base de la juste valeur de marché de l’action moins le prix réduit payé. Une circulaire publiée par l’administration fiscale belge le 21 juin 1995 prévoit une exemption de taxation pour ce bénéfice si: (i) les actions sont émises et destinées en tout ou en partie aux employés de la société suite à une augmentation de capital (en exécution de l’article 609 du Code des sociétés); (ii) la décote n’est pas supérieure à 20% du prix normal d’émission; (iii) la société a distribué des dividendes à deux reprises au moins au cours des trois derniers exercices sociaux; (iv) les actions confèrent un droit de vote; (v) la totalité des augmentations du capital durant l’exercice social en cours et les quatre exercices sociaux précédents n’excèdent pas 20% du capital social; et (vi) les actions sont nominatives et incessibles pendant une période de cinq ans (sauf dans certaines circonstances, telles que la résiliation d’un contrat de travail, la retraite, le décès ou l'incapacité du bénéficiaire ou de son(sa) conjoint(e).

ENG: Discounted share / NL: Aandelenoverdracht tegen verminderde prijs

Action ordinaire

Voir Action.

ENG: Ordinary share / NL: Gewoon aandeel

Action privilégiée

Voir action.

ENG: Preferred share / NL: Preferent aandeel

Action sans droit de vote

Voir action.

ENG: Non-voting share / NL: Aandeel zonder stemrecht

Administrateur délégué

Administrateur à qui le conseil d'administration a délégué la gestion journalière de la société. Souvent, le conseil d'administration lui a également délégué un large faisceau de pouvoirs.

ENG: Managing director / NL: Gedelegeerd bestuurder

Administrateur exécutif

Un administrateur qui exerce une fonction exécutive et qui a des responsabilités exécutives dans la société.

ENG: Executive director / NL: Uitvoerende bestuurder

Administrateur externe

Un terme extrait du Code Buysse II pour les sociétés non cotées. Un administrateur qui n’appartient ni à la direction de la société, ni à l’actionnariat de contrôle.

ENG: External director / NL: Externe bestuurder

Administrateur indépendant

Un administrateur qui ne représente ni un actionnaire, ni la direction et qui n'entretient pas de relations commerciales, familiales ou d'autres liens avec la société ou une autre société du groupe. Au sens légal, un administrateur indépendant est un administrateur qui répond aux critères de l'article 526ter du Code des sociétés applicable aux sociétés anonymes cotées.

ENG: Independent director / NL: Onafhankelijke bestuurder

Administrateur non-exécutif

Un administrateur qui n’exerce aucune fonction exécutive dans la gestion opérationnelle de la société. Un administrateur indépendant est, par définition, un administrateur non exécutif.

ENG: Non-executive director / NL: Niet-uitvoerende bestuurder

Assurance D&O

Une police d'assurance conclue par la société pour couvrir les risques liés à la responsabilité des administrateurs et dirigeants.

ENG: Directors & officers insurance (D&O insurance) / NL: D&O verzekering

Assurance pour personne clé

Une police d'assurance conclue par une société (comme bénéficiaire) afin de se protéger contre la mort ou l'incapacité de personnes qui sont essentielles à son bon fonctionnement (p.e. fondateurs, employés avec des compétences techniques clés, cadres clés, etc.). Les revenus de l'assurance constituent un revenu imposable dans le chef de la société.

ENG: Key person insurance / NL: Key person verzekering

Glossary Overview

English

Dutch

French

Act of 26 March 1999

Wet van 26 maart 1999

Loi du 26 mars 1999

Anti-dilution warrant

Anti-dilutie warrant

Warrant anti-dilutif

Articles of association/ articles of incorporation

Statuten

Statuts

Audit committee

Auditcomité

Comité d'audit

Audit letter

Audit letter

Lettre d'audit

Board of directors (BOD)

Raad van bestuur

Conseil d'administration (CA)

Bond/note

Obligatie

Obligation

Bond/note agreement

Obligatieovereenkomst

Convention obligataire

Certificate of incorporation

Oprichtingscertificaat

Déclaration de constitution de société

Change of control

Controlewijziging

Changement de contrôle

Change-of-control premium

Controlewijzigingspremie

Prime de changement de contrôle

Closing conditions

Opschortende voorwaarden

Conditions de closing

Common share

Gewoon aandeel

Action ordinaire

Company number

Ondernemingsnummer

Numéro d'entreprise

Conversion discount

Omzettingskorting

Décote de conversion

Convertible bond

Converteerbare obligatie

Obligation convertible

Corporate governance charter

Corporate governance charter

Charte de gouvernance d’entreprise

Corporate interest

Vennootschapsbelang

Intérêt social

Corporate purpose/objects

Maatschappelijk doel

Objet social

Corporate social responsibility (CSR)

Maatschappelijk verantwoord ondernemen (MVO)

Responsabilité sociétale (ou sociale) de l’entreprise (RSE)

Creditor

Schuldeiser, crediteur

Créancier

Crossroads Enterprise Database (CED)

Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO)

Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)

Cumulative (preferred) share

Cumulatief (preferent) aandeel

Action (privilégiée) cumulative

Daily (or day-to-day) management

Dagelijks bestuur

Gestion journalière

Debt financing

Schuldfinanciering

Financement par emprunt

Delegation of authority

Delegatie van bevoegdheden

Délégation de pouvoirs

Discounted share

Aandelenoverdracht tegen verminderde prijs

Action à prix réduit

Drag-along rights

Volgplicht

Obligation de suite

Establishment

Vestigingseenheid

Unité d'établissement

Executive director

Uitvoerende bestuurder

Administrateur exécutif

Executive manager/day-to-day or daily manager

Algemeen directeur

Délégué à la gestion journalière

External director

Externe bestuurder

Administrateur externe

Fringe benefit/benefit in kind

Voordeel in natura

Avantage en nature

Full ratchet

Full ratchet

Clause anti-dilution

Governance codes

Deugdelijk Bestuur Codes

Codes de gouvernance

Independent director

Onafhankelijke bestuurder

Administrateur indépendant

Initial public offering (IPO)

Initial public offering (IPO)

Offre publique initiale (IPO)

Investor rights agreement

Overeenkomst betreffende de rechten van investeerders

Convention d'investissement

Issue premium

Uitgiftepremie

Prime d'émission

Key person insurance

Key person verzekering

Assurance pour personne clé

Directors & officers insurance (D&O insurance)

D&O verzekering

Assurance D&O

Legal person/entity

Rechtspersoon

Personne morale

Letter of intent

Intentieverklaring

Lettre d'intention

Liability/responsibility

Aansprakelijkheid

Responsabilité

Liquidation preference

Preferentie bij liquidatie

Droit de priorité en cas de liquidation

Liquidated damages clause

Schadebeding

Clause d'indemnisation (dommages et intérêts)

Lock-up (stand-still) clause

Niet-vervreemdingsclausule

Lock-up (stand-still) clause

Management committee

Directiecomité

Comité de direction

Management organ

Bestuursorgaan

Organe de gestion

Managerial authority (internal)

(Interne) bestuursbevoegdheid

Pouvoir de gestion (ordre interne)

Managing director

Gedelegeerd bestuurder

Administrateur délégué

Mandatory conversion

Verplichte omzetting

Conversion obligatoire

Maturity date

Vervaldatum

Date d'échéance

Memorandum of understanding/heads of agreement

Memorandum of understanding (MOU)/Heads of Agreement

Protocole d'accord

Mission

Missie

Mission

Natural person

Natuurlijke persoon

Personne physique

No-shop provision

No-shop bepaling

Disposition no-shop

Nomination committee

Benoemingscomité

Comité de nomination

Noncompete clause

Niet-concurrentiebeding

Clause de non-concurrence

Nondisclosure (confidentiality) agreement

Confidentialiteits-of geheimhoudingsovereenkomst

Accord de confidentialité

Non-executive director

Niet-uitvoerende bestuurder

Administrateur non-exécutif

Non-voting share.

Aandeel zonder stemrecht

Action sans droit de vote

No solicitation clause

Niet-afwervingsbeding

Clause de non-sollicitation

Ordinary share

Gewoon Aandeel

Action ordinaire

Par value

Fractiewaarde

Valeur nominale

Piggyback right

Piggyback recht

Clause de sortie conjointe

Post-money valuation

Post-money waardering

Evaluation post-financement

Pre-emptive right (right of first refusal)

Voorkooprecht

Droit de préemption (droit de premier refus)

Preferential right

Voorkeurrecht

Droit de préférence

Pre-money valuation

Pre-money waardering

Évaluation pré-financement

Preferred share

Preferent aandeel

Action privilégiée

Profit share

Winstbewijs

Part bénéficiaire

Intellectual  property (IP) rights clause

Intellectuele eigendomsrechtenclausule

Clause relative aux droits de propriété intellectuelle

Protective provisions (covenants)

Beschermende bepalingen

Dispositions protectrices (engagements)

Qualified financing condition

Gekwalificeerde financieringsvoorwaarde

Condition de financement qualifiée

Representation power (external)

(Externe) Vertegenwoordigingsbevoegdheid

Pouvoir de représentation (externe)

Secured bond/note/financial instrument

Preferent(e) obligatie/effect/financieel instrument

Obligation/billet/instrument financier garanti

Share

Aandeel

Action

Share Purchase Agreement

Share Purchase Agreement

Convention de cession d'actions

Stakeholders

Stakeholders

Parties prenantes

Stock option

Aandelenoptie

Options sur actions

Stock option/warrant plan

Aandelenoptieplan/warrantenplan

Plan de stock option/warrant

Tag-along rights

Volgrechten

Droits de suite

Technology assignment agreement

Overeenkomst tot overdracht van technologie

Convention de cession de technologie

Term sheet

Term sheet

Term sheet

Unsecured bond/note/financial instrument

Niet-preferent(e) obligatie/effect/financieel instrument

Obligation/effet/instrument financier non-garanti

Valuation cap

Valuation cap

Plafond de valorisation

Vesting acceleration

Vesting acceleration

Acquisition accélérée

Vesting period

Vesting periode

Période d'acquisition

Voting agreement

Stemafspraak

Convention de vote

Warrant

Warrant

Warrant